Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Stéphanie DECURE – Faneva and co / Micro-entreprise
1 impasse Edouard branly, 76160 Darnétal
Contact : robes.receptions@gmail.com
Siret : 852 229 805 00017
RCS : 852 229 805
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la micro-entreprise – FANEVA AND CO – Stéphanie Decure, dans le cadre de ses activités de vente d’articles de prêt-à-porter (vêtements, chaussures et accessoires). Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients (personnes physiques et majeures). Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Toute commande entraîne l’acceptation sans restriction, ni réserve de ces présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont remises ou adressées au client en même temps que la facture. Le fait que Faneva and co (Vendeur) ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une de ces dites conditions quelle qu’elle soit.
Faneva and co se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales de vente à tout moment, et cela sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en date de la commande du client.
Ces conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.fanevaco.com.
Article 1 – Les produits
Les produits proposés à la vente par Faneva and co sont des articles de prêt-à-porter (vêtements, chaussures et accessoires), mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques principales du produit sont indiquées sur le site internet www.fanevaco.com, notamment les spécifications, illustrations et indications des tailles disponibles, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de prendre commande. Les articles mis en vente sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité de Faneva and co ne pourrait être engagée.
Si l’un des articles commandés n’est plus en stock, il sera entièrement remboursé au client, les autres articles présents dans la commande restant définitifs.
Article 2 – Les prix
Les produits sont mis en vente au tarif en vigueur figurant sur le site www.fanevaco.com lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros (€), toute taxe comprise (TTC).
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de commande. Les prix définitifs comprenant les produits commandés et les suppléments sont indiqués au client à la confirmation de la commande.
Faneva and co se réserve le droit de modifier les prix affichés sans préavis et à tout moment. Cependant le client sera facturé au prix indiqué lors de la confirmation de sa commande.
Une facture est établie par le vendeur et est transmise au client récapitulant la commande et ses caractéristiques.
Article 3 – Les commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.fanevaco.com les produits qu’il souhaite commander et de les ajouter au panier. Ce panier est modifiable tant que la commande n’est pas validée par le client, aussi le client est invité à vérifier le contenu du panier avant de valider sa commande. Le client qui valide sa commande est tenu d’accepter les conditions générales de vente.
La validation de la commande par le client constitue la formation d’un contrat conclu entre le vendeur et le client. La vente ne sera considérée comme valide qu’à la réception du paiement intégral des articles achetés par le client. Il appartient au client de vérifier la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé est indisponible, Faneva and co s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Article 4 – Le paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Le prix est payable en totalité le jour de la passation de commande par le client.
Les données de la carte du client fournies pour le paiement de sa commande correspond à une autorisation pour Faneva and co de débiter le compte bancaire du client du montant total de la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu’après l’encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité.
Aucun envoi en contre remboursement ne pourra être effectué.
Une facture sera délivrée au client après le paiement de sa commande.
Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en France Métropolitaine. Les produits sont expédiés sous 24h à 10 jours ouvrables pour toute commande passée du lundi au vendredi hors jours fériés et week-end à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les colis sont livrés par Mondial relay ou colissimo à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur de libellé dans l’adresse de livraison indiquée par le client, Faneva and co ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés. Si l’intégralité de la commande revient à l’adresse de Faneva and co à cause de l’impossibilité de livraison, le client sera alors remboursé ou pourra demander une relivraison à la bonne adresse aux frais du client.
Les délais de livraison annoncés par Mondial relay et colissimo sont de 2 à 8 jours ouvrables pour une livraison en France, à compter de l’expédition du colis.
Faneva and co ne pourra être tenu responsable en cas de délais de livraison trop long à cause de force majeure, de grève ou d’évènements liés aux services du transporteur.
Le client pourra contacter le service client de Faneva and co en cas de retards de livraison prolongés, en apportant la preuve de sa commande (numéro de commande).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le(s) article(s) à Faneva and co uniquement par voie postale, sans en justifier le motif et sans aucune pénalité.
Faneva and co s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du ou des articles retournés uniquement par voie postale. L’envoi des articles restant à la charge du client.
L’information sur la rétractation du client doit être formulée par écrit par mail à Faneva and co qui fournira un formulaire de rétractation au client en réponse à son mail.
Au-delà du délai de 14 jours, aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être fait.
L'article retourné doit être inutilisé et dans l'état où il a été reçu par le client avec les accessoires y attenant (notice, cadeau au client, marque page, étiquette, emballage d’origine, etc) permettant sa re-commercialisation. Il ne doit pas y avoir de trace d'utilisation (parfum, odeur, pressing, tâche, coupure, etc). Il doit aussi être dans son emballage d'origine non abîmé. Les chaussures devront être renvoyées dans leur boite d'origine, non scotchées et non abimées. Les produits salis ou endommagés ou sans leur emballage ne pourront être repris.
Les articles doivent être retournés uniquement par voie postale à l’adresse de Faneva and co : 1 impasse Edouard branly, apt 01, 76160 Darnetal. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Les articles soldés, en promotion ou achetés lors de ventes exceptionnelles (vente privée, vente flash) ne le sont pas.
Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné. Le client doit conserver toute preuve du retour, ce qui implique que l’envoi doit permettre au client de donner une date certaine à cet envoi (recommandé, ou autre moyen). Le client doit procéder à un envoi correct des articles en s’assurant de bien les protéger pour qu’ils ne soient pas abîmés durant le transport. Faneva and co ne saurait être tenu pour responsable s’il ne reçoit pas les articles retournés ou si ceux-ci arrivent détériorés.
Si Faneva and co commet une erreur dans le libellé de l’adresse de retour, il prendra en charge les frais de retour.
Article 7 - Responsabilités
Faneva and co ne peut être tenue responsable des désagréments ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels que l'interruption de service, les intrusions extérieures, la présence de virus informatiques, ou tout autre cas de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence en vigueur.
Article 8 - Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des produits ainsi qu’à la transmission à des tiers pour le bon déroulement de la livraison. Ces données à caractère personnel ne sont collectées que pour l’exécution du contrat de vente.
Les données collectées sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, et les données bancaires pour le règlement de la commande.
Le responsable du traitement des données est Faneva and co. Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de marketing ou publicitaires, sauf accord exprès du client. Les données sont conservées dans un délai de 5 ans pour des raisons légales, administratives.
Le client dispose d’un droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives et peut aussi demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en faisant la demande écrite à robes.receptions@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité présente sur le site internet www.fanevaco.com
Tous les éléments, qu'ils soient visuels ou sonores (textes, photos, illustrations, images, etc.), présents sur le site internet www.fanevaco.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. Toute reproduction, même partielle, du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 - Réclamation
Toute réclamation est à adresser par écrit à Faneva and co à l’adresse mail : robes.receptions@gmail.com.